EDITO :

Voici quelques éclairages sur les textes ci-dessous :

Les salariés, et particulièrement les jeunes recherchent du sens au travail.

Le prêt de main d’œuvre est très réglementé, et il est important de savoir que les salariés mis à disposition par votre Groupement d’Employeurs ne relèvent pas de cette législation sur le prêt de main d’œuvre. De même lorsque l’on parle d’externalisation de la paie, les adhérents AGEPLA ou IEP ne sont pas concernés puisque c’est le Groupement d’employeurs qui est l’employeur.

« La France associative en mouvement » et « La place du numérique dans le projet associatif » sont deux études pleines d’enseignements.

Votre groupement d’employeurs, AGEPLA ou IEP, est là pour vous renseigner et vous aider.

 

Entreprises et salariat

Seulement 52% des salariés trouvent que leur travail est fortement porteur de sens :

Trouver du sens au travail, ça change quoi ? Le sens au travail, source de motivation. Voici le top 3 des mots évoqués par les participants : envie et motivation (15%), satisfaction (14%) et bonheur (14%). A l’inverse, un travail qui manque de sens est source pour eux de perte de motivation (15%), d’ennui (11%) et de sentiment d’inutilité (11%). Alors, qu’est-ce qui apporte du sens ? . . .  La suite par ici.

Le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois… Exemple avec le 14 juillet, avec LEGISOCIAL

 L’entretien annuel d’évaluation d’un salarié : toute la jurisprudence :

Ce n’est pas nécessairement le meilleur moment de l’année, pour l’employeur comme pour le salarié. Mais ce passage obligé doit, pour être bien vécu des deux côtés, être préparé et bien répondre aux besoins des parties. Il ne s’agit pas seulement de faire le bilan de l’année écoulée. Cet entretien doit s’inscrire dans l’ADN de l’association comme de l’entreprise. C’est un moment de partage, un échange qui doit être positif. La suite sur Loi1901.

Formation professionnelle : quels sont les droits des salariés et les obligations des entreprises ?

Quelles sont les formations obligatoires pour vos salariés ? Quels sont les droits de vos salariés en matière de formation non obligatoire ? A lire ici.

Prêt de main-d’œuvre : quelles procédures respecter ?

Afin de mettre à disposition un ou plusieurs salariés de votre entreprise, vous devez respecter plusieurs étapes : accord du salarié, convention de mise à disposition, avenant au contrat de travail, information vers le CSE.

À savoir :  un salarié faisant l’objet d’un prêt entre entreprises ne voit son contrat de travail ni rompu ni suspendu.

Par ailleurs, à l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent. Sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion. A lire ici.   

Aides et mesures à l’embauche, ICI l’essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement

Une meilleure prise en charge des frais de transport des salariés en 2022 et 2023 :

Pour faire face à l’augmentation du prix des carburants, le législateur améliore temporairement le régime social et fiscal de la prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés. Une info EFL.

La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse :

La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Une info Travail-emploi.fr.

En 5 minutes, tout comprendre sur l’externalisation de la paie !

Un document SIGMA publié par Legifiscal, bien utile pour tous les responsables qui ont à faire des paies et ne connaissent pas les règles (qui sont très évolutives). Une publication ici.  

La TVA ? Comment ça fonctionne ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne… La suite sur BPI.

Nouvelle feuille de route pour l’ESS

Avec la Secrétaire d’Etat, Marlène SCHIAPPA, continuer le développement des PTCE, pôles territoriaux de coopération économique. Info CRESS PDL.

Le guide du financeur solidaire est sorti :

Certes, ce guide n’est pas le premier du genre. Les grands réseaux d’appui à la création d’entreprise, les structures d’ingénierie de l’économie sociale comme l’Avise, les Cress, le Mouvement Impact France, les chambres consulaires ont déjà publié des guides de financement. Cette publication se veut être complémentaire aux outils qui existent aujourd’hui. Sur Loi1901.

 

Monde associatif et bénévolat

 

Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr :

Vous êtes dirigeant ou salarié d’une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d’une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d’immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site Service-Public.fr lancée le 18 juillet 2022, l’espace « Associations » fait désormais partie des thématiques.

Publié le 19 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Campagne 2022 de « Mon association, je l’adore, j’y adhère ! »

A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : “Mon association, je l’adore, j’y adhère !”. Et le succès fut au rendez-vous malgré une crise sanitaire qui tardait à s’estomper. En cette rentrée 2022, le Mouvement associatif et Hexopée se mobilisent à nouveau afin de soutenir et porter l’action associative qui est toujours le maillon incontournable de la vitalité et de l’équilibre de notre pays. Porté par Loi1901.

La France associative en mouvement – 20ème édition  :

Cette étude dresse, comme chaque année, l’état des lieux de la vie associative à partir des données chiffrées les plus récentes, issues de sources officielles : 66 500 associations créées entre juillet 2021 et juin 2022, entre 1,4 et 1,5 million d’associations en activité, 145 000 volontaires en service civique (+10% en 2021), 146 740 associations employant 1,8 million de salariés (+ 2,7%). Percée de l’alternance dans les associations, avec 39 000 contrats signés en 2021 (+64%).

Et sa déclinaison Pays de la Loire : net rebond sur la création d’associations. Sur Recherches et Solidarités.

 Retour sur l’édition 2022 du Forum National des Associations et Fondations :

Le rôle majeur qui revient aux acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la capacité collective à l’innovation et au changement a été souligné à maintes reprises :

« Faire du risque environnemental une force pour être désirable auprès des financeurs et des partenaires. »

« La RSE, c’est avant tout une exigence de cohérence entre la mission de l’association et ses actions. »

« Mais surtout rendez votre projet singulier. Soyez malin, posez-vous des questions pour innover. »

« Il y a une mobilisation de moyens sans précédent autour du travail sur l’accompagnement. »

À retrouver ici.    

La place du numérique dans le projet associatif, accompagner les associations dans leur transition numérique.

Une 4ème édition est publiée en octobre 2022. Elle dresse un état des lieux de la situation après deux années de crise sanitaire. Elle analyse les effets du numérique sur l’exercice des missions et les modes de fonctionnement des associations, sans négliger les difficultés rencontrées et les besoins d’accompagnement. Une analyse Recherches et Solidarités.

 

Informations communes

Piqûre de rappel : Le congé d’engagement associatif

Assez peu connu, voire inconnu : Le congé d’engagement associatif. Initié par la loi du 27 janvier 2017 dite “Égalité et citoyenneté”, ce congé de responsable associatif bénévole mérite que l’on s’y attarde un peu. Ouvert aux salariés du public et du privé, il s’étend généralement sur 6 journées par an, avec une possibilité de fractionnement. Un rappel de Loi1901.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]